A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-47-1, Art. A212-47-2, Art. A212-47-3, Art. A212-47-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Sct. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”, Art. A212-46, Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”, Art. A212-47 > >