ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 3

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Exécution d'un arrêté sur une convention collective

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 confie à deux directeurs la tâche de faire appliquer cette décision, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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