ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 2

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Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 juin 2015.

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En vigueur depuis le 3 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 3 juin 2015.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 juin 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2015

Source : Légifrance