JORF n°0110 du 13 mai 2015

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, les dispositions de l'avenant n° 13 du 27 octobre 2014 relatif à l'article 5 e) du titre II, D de l'annexe III à la convention collective susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article II de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, les dispositions de l'avenant n° 13 du 27 octobre 2014 relatif à l'article 5 e) du titre II, D de l'annexe III à la convention collective susvisée.

Le deuxième alinéa de l'article II de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.