ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnités pour missions particulières des enseignants), attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret (Indemnités pour missions particulières dans l'éducation), sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Fixation des taux d'indemnité pour missions particulières

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour les enseignants effectuant des missions particulières dans les lycées.

Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnités pour missions particulières des enseignants), attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret (Indemnités pour missions particulières dans l'éducation), sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance