En vigueur depuis le 11 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les risques d'inondation
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les risques d'inondation.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.