Arrêté du 27 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur d'établissement adresse à l'organisme partie à la convention de coopération internationale, pour chaque infirmier à diplôme étranger sélectionné, une proposition de convention de stage établie conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Proposition de stage pour infirmiers étrangers

Résumé. Le directeur d'un établissement de santé propose un stage à des infirmiers étrangers sélectionnés.

Le directeur d'établissement adresse à l'organisme partie à la convention de coopération internationale, pour chaque infirmier à diplôme étranger sélectionné, une proposition de convention de stage établie conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance