Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des frais pour les avis techniques
Résumé. Les organismes d'inspection non accrédités doivent payer une somme calculée selon le nombre d'inspecteurs et de bancs de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2009Art. 2 : Tarif des avis techniques pour les organismes d'inspection non accrédités
→ Version 2
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- Arrêté du 12 janvier 2009Art. 2