Arrêté du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2009

Art. 2

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Modification du calcul des frais pour les avis techniques

Résumé. Les organismes d'inspection non accrédités doivent payer une somme calculée selon le nombre d'inspecteurs et de bancs de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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