Arrêté du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 10

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Modification des seuils minimaux de dépenses subventionnables

Résumé. Le seuil minimal de dépenses subventionnables pour certaines opérations est fixé à 10 000 euros, sauf pour les travaux de modernisation de halles ou marchés ruraux. Pour les entreprises non sédentaires, le seuil est réduit à 5 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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