Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils minimaux de dépenses subventionnables
Résumé. Le seuil minimal de dépenses subventionnables pour certaines opérations est fixé à 10 000 euros, sauf pour les travaux de modernisation de halles ou marchés ruraux. Pour les entreprises non sédentaires, le seuil est réduit à 5 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 10 : Seuil minimal des dépenses subventionnables
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 10