Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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JORF n°0102 du 3 mai 2011
CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 bis > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 2009
> > Art. 6
> >
>
>
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 18 > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II bis > >
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Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
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Article 21
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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