Arrêté du 27 avril 2011

Article 28

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Article 28

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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