Retour à la section

CHAPITRE II

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

Article suivant

Article 4

JORF n°0102 du 3 mai 2011

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 4