JORF n°0100 du 29 avril 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2011, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus exercées par M. Claude Gaillard.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2011, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus exercées par M. Claude Gaillard.