Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2011, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus exercées par M. Claude Gaillard.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2011, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus exercées par M. Claude Gaillard.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2011, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus exercées par M. Claude Gaillard.