JORF n°0114 du 19 mai 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 février 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 février 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.