Arrêté du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une compensation financière pour les comptes épargne-temps

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2010 supprime les règles de compensation financière pour les comptes épargne-temps des départements, notamment celle de la Seine-Saint-Denis.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. 1Arrêté du 27 mai 2009Art. 2Arrêté du 27 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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