Arrêté du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Suppression d'une compensation financière pour les comptes épargne-temps) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Répartition des compensations financières pour les routes

Résumé. À partir de 2008, les départements reçoivent une compensation financière pour les routes nationales et départementales, selon des montants fixés par un tableau.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Suppression d'une compensation financière pour les comptes épargne-temps) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance