Arrêté du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des compensations financières pour les transferts de services départementaux

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2010 supprime les règles de compensation financière pour les départements concernant le transfert de services en 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. 1Arrêté du 27 mai 2009Art. 2Arrêté du 27 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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