Arrêté du 27 avril 2010

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Nicolas Le Gall, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration, chef de mission, à M. Pascal Ghewy, inspecteur principal des douanes, à M. Jean-Marie Revault, inspecteur des douanes, et à Mmes Michèle Krawczyk et Elisabeth Nussbaum, inspectrices régionales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les personnels des douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels concernant les employés des douanes.

Délégation est donnée à M. Nicolas Le Gall, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration, chef de mission, à M. Pascal Ghewy, inspecteur principal des douanes, à M. Jean-Marie Revault, inspecteur des douanes, et à Mmes Michèle Krawczyk et Elisabeth Nussbaum, inspectrices régionales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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