En vigueur depuis le 24 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'un CIO en antenne
Résumé. Un arrêté transforme un centre d'information et d'orientation en antenne d'un autre centre.
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.