Arrêté du 27 avril 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Services Opérations Assistance

127, avenue du Général-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne

Toutes installations portuaires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté portuaire pour une société

Résumé. La société Services Opérations Assistance est autorisée à assurer la sécurité dans les ports pour trois ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Services Opérations Assistance 127, avenue du Général-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne Toutes installations portuaires

Historique des versions

Source : Légifrance