Arrêté du 27 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII est ouvert pour l'ensemble des départements métropolitains, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 1er avril et le 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Aide financière pour l'arrêt temporaire de la pêche à l'anchois

Résumé. Une aide financière est disponible pour les pêcheurs qui arrêtent temporairement leur activité à cause de la fermeture de la pêche à l'anchois, entre avril et juin 2009.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII est ouvert pour l'ensemble des départements métropolitains, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 1er avril et le 30 juin 2009.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance