En vigueur depuis le 30 avril 2009
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Indemnité du président de la Conférence nationale de santé
Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique (Désignation de représentants par la Conférence nationale de santé) est fixé à 2 000 € par an.