Arrêté du 27 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique (Désignation de représentants par la Conférence nationale de santé) est fixé à 2 000 € par an.

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En vigueur depuis le 30 avril 2009

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Indemnité du président de la Conférence nationale de santé

Résumé. Le président de la Conférence nationale de santé reçoit une indemnité annuelle de 2000 euros pour son travail.

Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique (Désignation de représentants par la Conférence nationale de santé) est fixé à 2 000 € par an.

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Source : Légifrance