Créé le 30 avril 2009
Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique est fixé à 2 000 € par an.
Créé le 30 avril 2009
Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique est fixé à 2 000 € par an.
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009