Après le 25 de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 26. A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. »