Article 1
Après le 19 de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 20. A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. »
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