JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 3

Article 3

Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé les dispositions suivantes :
« Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités nautiques” mention monovalente "surf” obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer le surf en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive” mention "surf”. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé les dispositions suivantes :

« Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités nautiques” mention monovalente "surf” obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer le surf en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive” mention "surf”. »