JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 2

Article 2

Dans la division 236, intitulée : « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 236-3.01 « Généralités » est nouvellement rédigé ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

Dans la division 236, intitulée : « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 236-3.01 « Généralités » est nouvellement rédigé ainsi qu'il suit :