Arrêté du 27 avril 2005

Article 5

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Article 5

Les membres mentionnés dans les articles 2 à 4 peuvent se faire représenter.
Peut participer aux travaux toute personne invitée par le président.
Chacune des formations se réunit sur convocation du président.

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Peut participer aux travaux toute personne invitée par le président.
Chacune des formations se réunit sur convocation du président.

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