JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 3

Article 3

Outre le président, la deuxième formation comprend les membres suivants :

  1. Un des cinq représentants du Mouvement des entreprises de France mentionnés au paragraphe e du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
  2. Un des deux représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel mentionnés au paragraphe e du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
  3. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au paragraphe k du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
  4. Le représentant de l'Union nationale des associations familiales mentionné au paragraphe r du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
  5. Les chefs des services statistiques ministériels chargés du travail, de la santé et de l'éducation nationale ;
  6. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  7. Quatre personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

Version 1

Outre le président, la deuxième formation comprend les membres suivants :

1. Un des cinq représentants du Mouvement des entreprises de France mentionnés au paragraphe e du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;

2. Un des deux représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel mentionnés au paragraphe e du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;

3. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au paragraphe k du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;

4. Le représentant de l'Union nationale des associations familiales mentionné au paragraphe r du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;

5. Les chefs des services statistiques ministériels chargés du travail, de la santé et de l'éducation nationale ;

6. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

7. Quatre personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.