Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), il est créé un livre VII ainsi rédigé :

« LIVRE VII

« DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

« Art. A. 58. - Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :