JORF n°101 du 30 avril 2005

Article 1

Article 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation créé en Nouvelle-Calédonie se substitue au comité de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et au service socio-éducatif du centre pénitentiaire de cette collectivité. Son siège est fixé à Nouméa.


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Version 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation créé en Nouvelle-Calédonie se substitue au comité de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et au service socio-éducatif du centre pénitentiaire de cette collectivité. Son siège est fixé à Nouméa.