Arrêté du 27 avril 2005

Article 5

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Article 5

L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification s'exerce conformément aux dispositions de l'article R. 161-68 du code de la sécurité sociale (Droits des personnes sur leurs données d'assurance vieillesse). »

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