Arrêté du 27 avril 2005

Article 6

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Article 6

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».

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A l'article 6 du même arrêté, les mots : « le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».

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