A l'article 4 du même arrêté, les mots : « du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».
Arrêté du 27 avril 2005
Article 4
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Article 4
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».
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