Arrêté du 27 avril 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
7. Un représentant du délégué interministériel à la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
7. Un représentant du délégué interministériel à la ville.

Historique des versions

Source : Légifrance