Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.
Arrêté du 27 avril 2005
Article 4
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Article 4
Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.
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