JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 4

Article 4

Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

  1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
  2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
  3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.

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Version 1

Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :

1. L'Académie des sciences morales et politiques ;

2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;

3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.