JORF n°118 du 22 mai 2005

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est complétée par le titre suivant :
« Normes de qualité relatives au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses exprimées en microgramme par litre (µg/l). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est complétée par le titre suivant :

« Normes de qualité relatives au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses exprimées en microgramme par litre (µg/l). »