Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est complétée par le titre suivant :
« Normes de qualité relatives au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses exprimées en microgramme par litre (µg/l). »
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud