JORF n°139 du 17 juin 2004

Article 2

Article 2

OASIS est un outil de sélection des dossiers des entreprises relevant des BIC/IS soumises au régime réel normal ou simplifié, ainsi que des entreprises relevant des BNC soumises au régime de la déclaration contrôlée. Il apporte une aide à la réalisation des contrôles.
Il permet :
- de disposer de l'ensemble des informations figurant sur les déclarations souscrites par les entreprises ;
- d'effectuer une sélection des entreprises à partir des données déclaratives ;
- de faciliter l'analyse fiscale et financière des dossiers ;
- d'éditer des documents d'aide à la décision (rapport, états comparatifs du bilan, du compte de résultat et des déclarations de TVA, tableau d'analyse financière) en vue de proposer un contrôle fiscal externe.


Historique des versions

Version 1

OASIS est un outil de sélection des dossiers des entreprises relevant des BIC/IS soumises au régime réel normal ou simplifié, ainsi que des entreprises relevant des BNC soumises au régime de la déclaration contrôlée. Il apporte une aide à la réalisation des contrôles.

Il permet :

- de disposer de l'ensemble des informations figurant sur les déclarations souscrites par les entreprises ;

- d'effectuer une sélection des entreprises à partir des données déclaratives ;

- de faciliter l'analyse fiscale et financière des dossiers ;

- d'éditer des documents d'aide à la décision (rapport, états comparatifs du bilan, du compte de résultat et des déclarations de TVA, tableau d'analyse financière) en vue de proposer un contrôle fiscal externe.