Article 1
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services des impôts, un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises, dénommé OASIS.
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La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services des impôts, un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises, dénommé OASIS.
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