JORF n°116 du 19 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 avril 2004, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes :
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants :
Suppléant : M. Jean-Claude Corre, en remplacement de M. François Cuillandre.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 avril 2004, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes :

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants :

Suppléant : M. Jean-Claude Corre, en remplacement de M. François Cuillandre.