JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 2

Article 2

La mission décrite consiste en une conduite d'opération pour le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le directeur départemental de la Seine-Saint-Denis s'assurera de la bonne utilisation des moyens mis en oeuvre pour l'exercice de cette mission.


Historique des versions

Version 1

La mission décrite consiste en une conduite d'opération pour le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le directeur départemental de la Seine-Saint-Denis s'assurera de la bonne utilisation des moyens mis en oeuvre pour l'exercice de cette mission.