L'INSEE diffuse à tout demandeur les listes d'indicateurs définis à l'article 3 du présent arrêté dans les conditions suivantes :

1. Pour chaque commune et chacun des IRIS 2000 définis à l'occasion du recensement de la population, les trois listes d'indicateurs ;

2. Sur chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la première liste d'indicateurs ;

3. Sur ces quartiers mentionnés en 2 dès lors qu'ils comptent respectivement 1 000 et 3 000 logements lors du dernier recensement, respectivement la seconde et la troisième liste d'indicateurs.