Arrêté du 27 avril 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'école de navigation (le commandant, le directeur des études, les personnels d'encadrement, les élèves, le bureau effectifs, le bureau soutien et le bureau programmation des cours) ;
  • la direction du personnel militaire de la marine ;
  • le bureau service courant de la base navale de Toulon pour les informations relatives au déplacement des personnes ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'école de navigation (le commandant, le directeur des études, les personnels d'encadrement, les élèves, le bureau effectifs, le bureau soutien et le bureau programmation des cours) ;
  • la direction du personnel militaire de la marine ;
  • le bureau service courant de la base navale de Toulon pour les informations relatives au déplacement des personnes ;
  • les membres des corps d'inspection.

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