JORF n°117 du 20 mai 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'école de navigation (le commandant, le directeur des études, les personnels d'encadrement, les élèves, le bureau effectifs, le bureau soutien et le bureau programmation des cours) ;
- la direction du personnel militaire de la marine ;
- le bureau service courant de la base navale de Toulon pour les informations relatives au déplacement des personnes ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'école de navigation (le commandant, le directeur des études, les personnels d'encadrement, les élèves, le bureau effectifs, le bureau soutien et le bureau programmation des cours) ;

- la direction du personnel militaire de la marine ;

- le bureau service courant de la base navale de Toulon pour les informations relatives au déplacement des personnes ;

- les membres des corps d'inspection.