Arrêté du 27 avril 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GES-ENSM » mis en oeuvre par l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire et dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents.

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Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GES-ENSM » mis en oeuvre par l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire et dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents.

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