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Arrêté du 27 avril 2004

JORF n°122 du 27 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de Chevrières, agréée sous le numéro N 2747, dont le siège social est à Compiègne (Oise), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de la région de Meaux, agréée sous le numéro N 2751, dont le siège social est à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière d'Escaudoeuvres, agréée sous le numéro N 2745, dont le siège social est à Douai (Nord), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de Boiry-Sainte-Rictrude, agréée sous le numéro N 2744, dont le siège social est à Douai (Nord), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2004, l'objet social de l'union de coopératives agricoles « Union BS », agréée sous le numéro N 2764, dont le siège social est à Paris (Ile-de-France), est étendu à l'activité suivante :
Type U3 : approvisionnement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de Chevrières, agréée sous le numéro N 2747, dont le siège social est à Compiègne (Oise), est étendu à l'activité suivante :

Type 5 : approvisionnement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de la région de Meaux, agréée sous le numéro N 2751, dont le siège social est à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), est étendu à l'activité suivante :

Type 5 : approvisionnement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière d'Escaudoeuvres, agréée sous le numéro N 2745, dont le siège social est à Douai (Nord), est étendu à l'activité suivante :

Type 5 : approvisionnement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de Boiry-Sainte-Rictrude, agréée sous le numéro N 2744, dont le siège social est à Douai (Nord), est étendu à l'activité suivante :

Type 5 : approvisionnement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2004, l'objet social de l'union de coopératives agricoles « Union BS », agréée sous le numéro N 2764, dont le siège social est à Paris (Ile-de-France), est étendu à l'activité suivante :

Type U3 : approvisionnement.