Créé le 8 mai 2004 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009
Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts s'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)
Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêtss'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.
En vigueur du samedi 8 mai 2004 au mercredi 30 septembre 2009
Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts et chaussées s'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.