Arrêté du 27 avril 2004

Article 14

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Article 14

Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts s'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.

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En vigueur depuis le 8 mai 2004 · Dernière version le 1 octobre 2009

Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts s'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.

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En vigueur du samedi 8 mai 2004 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance