Arrêté du 27 avril 2004

Article 1

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Article 1

Les modalités du concours interne à caractère professionnel d'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ainsi que les modalités du stage de perfectionnement qu'ils doivent accomplir à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont définies aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 8 mai 2004 · Dernière version le 25 mai 2024

Les modalités du concours interne à caractère professionnel d'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ainsi que les modalités du stage de perfectionnement qu'ils doivent accomplir à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont définies aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du samedi 8 mai 2004 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance