Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de la jeunesse et des sports une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par les services centraux du ministère de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 27 avril 2001
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Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de la jeunesse et des sports une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par les services centraux du ministère de la jeunesse et des sports.