Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de la jeunesse et des sports une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par les services centraux du ministère de la jeunesse et des sports.
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JORF n°108 du 10 mai 2001
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Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de la jeunesse et des sports une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par les services centraux du ministère de la jeunesse et des sports.