JORF n°108 du 10 mai 2001

Art. 6. - Les personnes responsables des marchés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les personnes responsables des marchés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.