JORF n°108 du 10 mai 2001

Art. 3. - Le quorum est atteint lorsque le président plus la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le quorum est atteint lorsque le président plus la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.